01 juin 2006

articles de loi n°104

Loi du 5 février 1992, n° 104 (Italie) - Loi-tableau pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des gens handicapés. http://www.handylex.org/stato/l050292.shtm Le formulaire 104 doit être complété pour payer les taxes au Colorado. http://www.revenue.state.co.us/pdf/04104.pdf Art. 104 (Agriculture) de la section 7 (économie) du chapitre 2 (compétences) du titre 3 de la constitution fédérale de la confédération Suisse. 1 La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux... [Lire la suite]
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